Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par LE JOUR DE LA TERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EARTH DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est LE JOUR DE LA TERRE domicilié(e) 18 rue Guillot - 92120 - Montrouge - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA Partners, Monsieur Jean-Charles Nicollet domicilié(e) 2 rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque EARTH DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE JOUR DE LA TERRE - 18 rue Guillot - 92120 - Montrouge - France
TAoMA Partners, Monsieur Jean-Charles Nicollet - 2 rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Cuir brut ou mi-ouvré ; étiquettes en cuir ; filets à provisions ; habits pour animaux de compagnie ; harnais pour animaux ; imitations de cuir ; malles ; mallettes pour documents ; parapluies ; ombrelles ; peaux d'animaux; porte-cartes [portefeuilles] ; portefeuilles ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; porte-documents ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ;
Analyse financière ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ; services de collecte de bienfaisance ; organisation de collectes ; conseils en matière d'endettement ; consultation en matière financière ; services d'estimation fiscale ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations financières ; organisation du financement de projets de construction ; parrainage financier ; services bancaires, à savoir services d’assistance et d’accompagnement dans la constitutions de dossiers bancaires ;
Location de véhicules et de flottes de véhicules ;
Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; expertises [travaux d'ingénieurs] en matière d’environnement et d’économie d’énergie ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches scientifiques en matière d’environnement et d’économie d’énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles en matière d’environnement et d’économie d’énergie ; ingénierie en matière d’environnement et d’économie d’énergie ; élaboration [conception], maintenance, mise à jour, location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ;
Horticulture ; jardinage ; services de lutte contre les nuisibles pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; services de pépiniéristes ; services de reforestation ; destruction des mauvaises herbes ;
Services d'élaboration de documents juridiques ; recherches et services d’assistance légales et réglementaires ; services de veille juridique.
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